Ouvrage

Code territorial des impôts : code, annexes, convention fiscale franco-calédonienne, statuts du territoire

Auteurs : Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux

Date de parution : 1998

Nbre/N° de page : 228 p.

Cote : O0733-FP3

Mot-clé : FISCALITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; IMPOT ; CODE ; IMPOT DIRECT ; TAXE ; DROITS D'ENREGISTREMENT ; IMPOT INDIRECT ; FISCALITE LOCALE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL