Article | 24 mai 2024
Alors que le chef de l'État était pressé de toute part de choisir des négociateurs politiques, il a désigné un trio de hauts fonctionnaires, Eric Thiers, Frédéric Potier et Rémi Bastille, pour composer la « mission de médiation et de travail » chargée de dénouer la crise sur l'archipel.
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- Nouvelle-Calédonie : Rémi Bastille, Frédéric Potier et Éric Thiers composeraient la mission qui doit être installée par Emmanuel Macron, Outremers360, 22 mai 2024
Article | Juin - Août 2020
Article sur la mission du Médiateur des entreprises : un service public pour travailler sur la confiance entre les acteurs économiques.
Article | 12 décembre 2019
Placer les cadis au centre de la prévention de la délinquance, telle est l'objectif de la convention signée le mercredi 11 décembre 2019 entre la commune de Tsingoni, le Conseil départemental et les représentants du conseil cadial.
- Outre-mer à 360° (12/12/2019) - Mayotte : Des cadis nommés médiateurs pour faire de la prévention contre la délinquance
Article | Novembre 2018
La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique en pièce jointe et consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf
Ouvrage | 2013
Le régime foncier polynésien reste encore aujourd'hui source de crispations. Si les causes des difficultés rencontrées sont bien connues et ont déjà fait l'objet de très nombreuses études, on note depuis la fin des années 1980 que les litiges fonciers se sont en outre souvent doublés de revendications identitaires, complexifiant encore plus la matière. Ce phénomène a, du reste, fini par progressivement déplacer la question foncière sur le terrain idéologique qui accompagne aujourd'hui le débat sur les conséquences vraies ou supposées de l'introduction du Code civil en Polynésie française, de telle sorte que la dimension purement juridique de la problématique a fini par se trouver reléguée au second plan. La compréhension de la question foncière en Polynésie française oblige à s'intéresser à la manière dont les autres petits Etats insulaires et territoires de la région du Pacifique Sud appréhendent la matière. On observera ainsi que leurs difficultés sont semblables à celles que connait la Polynésie française, s'agissant d'organiser et d'assurer une bonne gestion de la propriété foncière.
Article | Mai 2014
Eu égard à son champ d'intervention, "l'autorité" ainsi créée doit être regardée, même si elle ne dispose d'aucun pouvoir de décision, comme concourant à l'équilibre institutionnel de la Polynésie française ; s'il est loisible à l'autorité compétente de la Polynésie française de créer des organes administratifs de conseil et d'expertise dans les différents domaines de compétence de la Polynésie française, la création du Haut Conseil constitue ainsi un acte relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, qui relève de la compétence
du seul législateur organique. Le médiateur de la Polynésie française ne saurait être regardé comme une institutution de la Polynésie française dont la création participerait des "règles de fonctionnement et d'organisation des institutions" de cette collectivité, lesquelles relèvent de la loi organique.
Article | 3 mars 2014
Conseil d'Etat, 19 févr. 2014, n° 371729, Drollet en pièce jointe
Article | Août-Septembre 2011
L'institution du Défenseur des droits a été créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et elle est régie par les dispositions de deux lois, organique et ordinaire, du 29 mars 2011. Elle prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et de la Halde, mais elle possède également des pouvoirs inédits.
Article | 18 mai 2011
La loi organique du 29 mars 2011 précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Dans sa décision n°2010-626 DC du 29 mars 2011, le Conseil constitutionnel a jugé ce texte conforme à la Constitution tout en formulant des réserves sur trois articles.
Voir la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et la décision du Conseil constitutionnel n°2010-626DC du 29 mars 2011 en pièce-jointe.
Article | 16 mai 2011
Ouvrage | 3e trimestre 2007
Biographies et photographies
Ouvrage | 2006
Biographies et photographies
Ouvrage | 2005
Biographies et photographies
Rapport | 2005
Rapport extrait du site du Conseil économique et social de la Polynésie française : http://www.cesc.pf/
Ouvrage | 2004
Biographies et photographies
Ouvrage | Avril 2003
Ouvrage | 2001
Biographies et photographies
Article | Juillet-Août 2000
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA
Ouvrage | 2000
biographies et photographies
Article | 20 juin 2000
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA