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La Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat, 19 février 2014, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n° 370850

Auteurs : Crépey Edouard

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Mai 2014

Nbre/N° de page : 14 p.

Cote : A5802-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; LOI DU PAYS ; MEDIATEUR ; DROIT D'OUTRE MER