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La révision de l'article 77 de la Constitution ou la "cristallisation néo-calédonienne". Loi constitutionnelle du 23 février 2007

Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Semaine juridique (La) - Edition générale

Date de parution : 7 mars 2007

Nbre/N° de page : p.3-5

Cote : A2326-VP4

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA