Question parl.

Mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans chaque DOM et COM, ainsi qu'un bilan de l'application de la loi littoral. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Auteurs : Lise Claude

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA