Question parl.

Note sur les programmes d'initiative communautaire concernant les DOM, ROM et COM et leur impact sur la dotation en équipements structurants.
Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Auteurs : Lise Claude

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON