Article

Dossier : Particularités des droits de l'outre-mer

Auteurs : Le Guilcher Sandra ; Moyrand Alain ; Troianiello Antonino ; Chauchat Mathias ; Toubhans Yoann ; Briseul Jean-Paul

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Novembre-Décembre 2006

Nbre/N° de page : p.1103-1136

Cote : A2295-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT