Dossier

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : Travaux préparatoires

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation

Date de parution : 2002

Cote : D0044-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; RECENSEMENT ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; MANDAT ; ELU LOCAL ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE