Ouvrage

Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 1 : caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

Auteurs : Boulouis Jean ; Chevallier Roger-Michel

Editeur : Sirey;Ed. Dalloz

Date de parution : 1991

Nbre/N° de page : 470 p.

ISBN : 2247011873

Cote : O0211-QI0

Mot-clé : DROIT EUROPEEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; ARRET