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Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Chauchat Mathias

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 3 décembre 2007

Nbre/N° de page : p.2243-2247

Cote : A2561-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 77