Article

Comment dépanner l'accord de Nouméa : Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 18 février 2008

Nbre/N° de page : p.291-296

Cote : A2638-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 77