Article

Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif

Auteurs : Mathieu Bertrand ; Roblot-Troizier Agnès ; Gahdoun Pierre-Yves ; Verpeaux Michel ; Caille Pierre-Olivier

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 13 octobre 2008

Nbre/N° de page : p.1858-1892

Cote : A2896-IS1

Mot-clé : REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ELABORATION DE LA NORME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CLIPPERTON ; DROIT INTERNATIONAL ; ARTICLE 72