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Mayotte se rêve en 101e département français

Auteurs : Geisler Rodolphe

Revue : Figaro (Le)

Date de parution : 26 mars 2009

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A3099-AD2

Mot-clé : MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE