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Fasc. 130-20 : Départements et régions d'outre-mer

Auteurs : Caille Pierre-Olivier

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : 11 septembre 2008

Nbre/N° de page : 31 p.

Cote : A3141-QJ9

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; APPLICATION DU DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN