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Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 : suite...

Auteurs : Verpeaux Michel ; Haquet Arnaud ; Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel ; Pinon Stéphane

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 2 novembre 2009

Nbre/N° de page : p.1980-2005

Cote : A3367-QJ1

Mot-clé : EVALUATION ; ETUDE D'IMPACT ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; REGLEMENTATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE