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Un résident de Polynésie française bénéficie d'un délai d'appel de quatre mois : CE, 23 déc. 2009, n°327188

Auteurs : Erstein Lucienne

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 4 janvier 2010

Nbre/N° de page : p.9

Cote : A3451-QJ6

Mot-clé : JUSTICE ; RECOURS ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE