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Consultations de janvier 2010 sur l'évolution statutaire ou institutionnelle de la Martinique

Auteurs : Aglaé Marie-Joseph

Périodique : France-Antilles Martinique

Date de parution : 5 janvier 2010

Nbre/N° de page : 12 p.

Cote : A3454-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 74 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE