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Rapport

Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

Bougrier Gérard ; Delsol Bruno ; Michaut Jacques ; Papet Frédéric

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Novembre 2008

65 p.

R0888-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POLICE ; PROTECTION CIVILE ; ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; POLITIQUE CULTURELLE ; AVIATION CIVILE ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT D'OUTRE MER

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