Article

Réformes outre-mer : nouvelles structures résultant de la loi-cadre du 23 juin 1956 et des décrets pris pour son application

Revue : Notes et études documentaires

Date de parution : 1957

Nbre/N° de page : 16 p.

Cote : A3936-QJ9

Mot-clé : TERRITOIRE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DECRET D'APPLICATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI CADRE ; REFORME ; REFORME DE L'ETAT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; MADAGASCAR ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOMALIE ; COMORES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TOGO ; CAMEROUN