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Le "référendum local "et la Constitution

Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Cahiers du Conseil constitutionnel

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : p. 124-128

Cote : A3969-AD2

Mot-clé : CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION