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Vaine tentative de réparation des prétendues spoliations du passé par le président du gouvernement de la Polynésie française

Revue : Semaine juridique (La) - Edition générale

Date de parution : 20 décembre 2010

Nbre/N° de page : p. 2377

Cote : A4064-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT COUTUMIER ; PROPRIETE FONCIERE ; REFORME FONCIERE ; DROIT D'OUTRE MER ; GOUVERNEMENT LOCAL ; DROIT DE LA PROPRIETE ; CONTENTIEUX ; COUR D'APPEL