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Exclusion des incitations fiscales à l'investissement outre-mer des investissements dans le secteur photovoltaïque

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 13 janvier 2011

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A4108-FP3

Mot-clé : EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ELECTRICITE ; INVESTISSEMENT ; IMPOT SUR LES SOCIETES