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La loi Grenelle II et les documents de planification territoriale

Auteurs : Graboy-Grobesco Alexandre

Revue : Droit administratif

Date de parution : Février 2011

Nbre/N° de page : p.18-24

ISBN : 0419-7461

Cote : A4121-CA2

Mot-clé : ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PLANIFICATION ; URBANISME ; POLITIQUE DE LA VILLE