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Conformité du permis de construire une centrale photovoltaïque aux documents d'urbanisme

Auteurs : Legrand Isabelle

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 4 avril 2011

Nbre/N° de page : p. 696-701

Cote : A4216-CA5

Mot-clé : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; LA REUNION ; URBANISME ; PREFECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF