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Le nouveau Département de Mayotte : Espoirs et réalités

Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 19 septembre 2011

Nbre/N° de page : p.1725-1729

Cote : A4443-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; LOI ORGANIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER