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La poursuite de la départementalisation de Mayotte en matière de droit communal et intercommunal

Auteurs : Potier Frédéric

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 5 mars 2012

Nbre/N° de page : p. 20-23

Cote : A4660-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; LOI ORGANIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; DROIT COMMUN