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Le principe d'égalité en outre-mer

Auteurs : Pastorel Jean-Paul

Revue : Cahiers du Conseil constitutionnel

Date de parution : 3 avril 2012

Nbre/N° de page : 16 p.

Cote : A4718-QJ9

Mot-clé : OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; AUTONOMIE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER