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Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy

Auteurs : Faure Bertrand

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 9 juillet 2012

Nbre/N° de page : p. 1356-1359

Cote : A4819-QJ9

Mot-clé : SAINT BARTHELEMY ; CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; LOI ORGANIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER