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Demande en révision devant la Cour des comptes : recevabilité accrue, principes maintenus : Arrêt rendu par la Cour des comptes, 3 mai 2012, Chambre d'agriculture de la Guadeloupe, n°63992

Auteurs : Michaut Christian ; Sitbon Patrick

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 24 décembre 2012

Nbre/N° de page : p.2439-2441

Cote : A5064-FP2

Mot-clé : COUR DES COMPTES ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; GUADELOUPE ; RECOURS ; PROCEDURE JUDICIAIRE