Article

Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Revue : Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires

Date de parution : 28 février 2013

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5177-CO2

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PORT ; PORT MARITIME ; NAVIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; DROIT EUROPEEN