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Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales

Auteurs : Menuret Jean-Jacques

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 19 Mai 2014

Nbre/N° de page : 10 p.

Cote : A5707-AD4

Mot-clé : AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES