Article

Doctrine : Droit constitutionnel : Réflexions sur la départementalisation de Mayotte

Auteurs : Maba Dali Delamour

Revue : Revue Juridique de l'Océan Indien

Date de parution : 31 janvier 2014

Nbre/N° de page : 73 p.

Cote : A5971-AD2

Mot-clé : MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; COMORES ; REGIME LEGISLATIF ; ASSISES DES OUTRE-MER