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Abattement sur les bénéfices des exploitations outre-mer (CGI, art. 44 quaterdecies) : précisions sur la notion d'« activité principale de l'exploitation ». Cour administrative d'appel de Bordeaux, Chambre 3, 8 Décembre 2015, n°14BX01952

Auteurs : De La Taille Guillaume

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 11 Février 2016

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : A6629-FP3

Mot-clé : FISCALITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; RESULTAT DE L'ENTREPRISE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; INVESTISSEMENT INDUSTRIEL ; ENTREPRISE ; ENERGIE RENOUVELABLE