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Une DSP peut être attribuée provisoirement en cas d'urgence. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191

Auteurs : Poupeau Diane

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 18 avril 2016

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A6761-QJ4

Mot-clé : MARTINIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCURRENCE ; PUBLICITE ; MARCHE PUBLIC