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Comment s'opère la répartition des compétences en matière de lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores en Nouvelle-Calédonie ?

Auteurs : Bretonneau Aurélie ; Poujade Bernard

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Février 2016

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A6819-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; BRUIT ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; SANTE PUBLIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ASSISES DES OUTRE-MER