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Vente par les Terres australes et antarctiques françaises d'un navire

Auteurs : Normand Nicolas

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 30 juillet 2018

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A8343-QJ1

Mot-clé : TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; NAVIRE ; VENTE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PRIVE