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Conseil d'État - Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 14 septembre 2020

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A9326-QJ9

Mot-clé : CONSEIL D'ETAT ; MAIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COMMUNE ; URBANISME ; NOUVELLE CALEDONIE