Ouvrage

Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I

Auteurs : France. Ministère de l'intérieur

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : Novembre 1992

Nbre/N° de page : 242 p.

ISBN : 2110733756

Cote : O0553-AD3

Mot-clé : PREFET ; COMPETENCE ; PROTECTION CIVILE ; DEFENSE CIVILE ; POLICE ; ORDRE PUBLIC ; VIE ASSOCIATIVE ; ENSEIGNEMENT ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE