Ouvrage

Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. rapport au Parlement en application de l'article 100 de la loi de finances pour 1999

Auteurs : France. Direction générale des collectivités locales

Organisme : France. Ministère de l'Intérieur

Date de parution : Novembre 1999

Nbre/N° de page : 233 p.

Cote : O0552-FP2

Mot-clé : FRANCE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; RECETTE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE