Ouvrage

Code de procédure civile de la Polynésie française

Auteurs :

Editeur : Imprimerie officielle

Date de parution : 1993

Nbre/N° de page : 99 p.

ISBN : 2110875380

Cote : O0740-US8

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; CODE ; PROCEDURE CIVILE ; JURIDICTION CIVILE ; CODE LOCAL