Ouvrage

Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, du Conseil d'Etat au référendum 20 août - 28 septembre 1958. (Vol 3)

Auteurs : Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François (Dir.) ; Maus Didier

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 1991

Nbre/N° de page : 777 p.

ISBN : 2110020881

Cote : O0327-IS1

Mot-clé : CONSTITUTION ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; PREPARATION