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Les communes d'outre-mer : des institutions originales

Auteurs : Le Breton Yves

Revue : Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat

Date de parution : Janvier - Mars 1996

Nbre/N° de page : p. 115-117

Cote : A0181-FP2

Mot-clé : OUTRE MER ; COMMUNE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; TRANSFERT DE RESSOURCES