Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les titres Ier, II et IV du projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 2 mai 2000 [2356]

Auteurs : France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et ; Tamaya Michel (Présenté par)

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 78 p.

ISBN : 2111093513

Cote : P0016-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; FORMATION DES ENSEIGNANTS ; PROGRAMME SCOLAIRE ; CINEMA ; AUDIOVISUEL