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Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ?

Auteurs : Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Juillet-Août 2000

Nbre/N° de page : p. 746 -760

ISBN : 0763-1219

Cote : A0516-IS1

Mot-clé : MAYOTTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION LOCALE ; COMMENTAIRE