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ACCORD DE MAYOTTE
enregistrements trouvés : 21
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Communiqué de presse : Le Comité de suivi de Mayot...
Discours | 2003
-Communiqué de presse extrait du site : www.outre-mer.gouv.fr
-En annexe : Accord sur l'avenir de Mayotte, Jorf du 8 février 2000 -
Collectivités territoriales à statut spécial. La l...
Article | 20 février 2002
A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
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Réfléxions générales sur le nouveau statut adminis...
Article | Janvier - Avril 2002
A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.
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Réflexions générales sur le nouveau statut adminis...
Article | 22 novembre 2001
A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte .
Article numérisé -
Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, ...
Discours | 2000
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Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'...
Discours | 2000
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Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, ...
Discours | 2000
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Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire ...
Discours | 2000
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Le conseil constitutionnel et la consultation de l...
Article | Septembre - Décembre 2000
A propos de la décision n° 2000-428 DC du 04 mai 2000
-Article publié une seconde fois dans la Revue juridique et politique, indépendance et coopération, n°1, janvier-mars 2003, pp.112-128 -
Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il ...
Article | Juillet-Août 2000
Annexes :
- Accord sur l'avenir de Mayotte ;
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC, -
Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'évoluti...
Article | Juillet-Août 2000
A propos de la décision n° 2000-428 DC
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Communiqué de Monsieur Christian Paul, secrétaire ...
Discours | 2000
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Accord sur l'avenir de Mayotte, le 27 janvier 2000...
Dossier | 2000
Contient :
- Accord publié au Journal Officiel "Lois et décrets" du 08/02/2000, p. 1985-1986. NOR : INTX0003961X . (extrait du site http:/www.legifrance.gouv.fr )
- Articles de presse : élaboration de l'accord, signature de l'accord, 1er comité de suivi -
Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'...
Discours | 2000
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Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire ...
Discours | 2000
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Rapport fait au nom de la commission des lois cons...
Doc. parlementaire | 2000
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)
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La Constitution, Mayotte et les autres. Commentair...
Article | Mai-Juin 2000
A propos de la décision n°2000-428 DC du mai 2000
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Principe de libre détermination des peuples des te...
Article | 20 juin 2000
A propos de la décision n° 2000-428 DC
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Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'E...
Discours | 2000
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Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'E...
Discours | 2000
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