Discours

Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Auteurs : Queyranne Jean-Jack

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 15 p.

Cote : C0109-VP1

Mot-clé : DISCOURS ; CONSEIL D'ETAT ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LOI