Doc. parlementaire

Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral de la Polynésie française [1947]

Auteurs : Flosse Gaston

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 4 p.

ISBN : 2111088633

Cote : P0114-AD2

Mot-clé : ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION