Ouvrage

Code de l'aménagement de la Polynésie française. Document à jour au 30 septembre 1999. Arrêté n° 1767 CM du 20 décembre 1999

Auteurs : Polynésie. Ministère des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et d

Editeur : Imprimerie officielle

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 708 p.

ISBN : 2110884479

Cote : O0741-US8

Mot-clé : CODE ; CODE LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLYNESIE FRANCAISE