Doc. parlementaire

Proposition de loi tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [n° 147]

Auteurs : Buillard Michel

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 4 p.

ISBN : 21161772

Cote : P0193-VP4

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMPOSITION