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Le régime de droit commun des associations culturelles à l'épreuve des particularismes locaux (Alsace-Moselle, outre-mer) et de la jurisprudence européenne des droits de l'homme

Auteurs : Gonzalez Gérard

Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : 1 mai 1996

Nbre/N° de page : 10 p.

Cote : A1156-CU5

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; GUYANE ; MOSELLE ; REGION ALSACE ; OUTRE MER ; CULTE ; ASSOCIATION ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT COMMUN